Le 6 avril 2022, mon client était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 2 avec un sursis probatoire de 2 ans.

Cette peine était assortie d’un mandat de dépôt.

Une réponse pénale « justifiée » à l’audience eu égard au manque de prise de conscience de la gravité des faits commis par ce père.

Néanmoins, la mission de l’AVOCAT ne s’arrête pas là.

Dès l’été 2022, nous avons réfléchi ensemble à un projet d’aménagement de peine.

Le cabinet a déposé le 6 septembre 2022 une requête en aménagement de peine sous forme d’une DDSE probatoire à une Libération Conditionnelle.

Le 12 janvier 2023 se déroulait le débat contradictoire devant la Juge de l’Application des Peines.

Après 9 mois de détention, mon client sortait avec un bracelet le 30 janvier 2023. Il n’en portera plus au mois de juin 2023.

Dans ce dossier particulier, le travail accompli par mon client sur son positionnement par rapport aux faits a été capital dans la décision finale prise par la Juge de l’Application des Peines.