• Acte 1 dans un dossier de tentative de meurtre...
16/03/2023

Demande de Mise en Liberté devant la Chambre de l’Instruction : accordée !!

16/03/2023

Le cabinet déposait, dans un dossier d’instruction de tentative de meurtre, une demande de mise en liberté avec un contrôle judiciaire sous ARSE (Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique) pour son client mis en examen.

Au terme d’une procédure « complète » au cours de laquelle deux magistrats s’y étaient opposés (Juge d’Instruction et Avocat Général), cette demande devait être enfin accordée par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Bourges par un arrêt rendu ce jour.

Cette remise en liberté constitue l’Acte 1 d’un dossier « passionnant ».

En effet, le cabinet va très prochainement tenter d’obtenir une requalification juridique des faits.

 

 

S’agira t’il de violences aggravées (pour un renvoi devant le Tribunal Correctionnel) ou d’une tentative de meurtre (pour un renvoi devant la Cour d’Assises) ?

Le cabinet aura à faire valoir ses arguments très prochainement dans cet Acte 2 …