• Dans ce dossier simple, le cabinet a recouru à la citation directe
22/06/2021

Insultes sur Facebook : ne rien laisser passer !

22/06/2021

L’audience de jugement s’est déroulée devant le Tribunal de Police de Châteauroux le 8 juin 2021.

La cliente du cabinet eut la désagrable surprise de se faire traiter de parasite, de tarée, de FDP, de grosse merde, de psychopathe (et encore une fois de tarée) par son ancien beau-père dans un post privé publié sur la page d’un ami en commun.

 

 

Même si l’enjeu pénal était faible au regard de la peine encourue, amende contraventionnelle de 38 € (article R 621-2 du code pénal qui vise une amende de 1ère classe), ma cliente a réagi immédiatement aux fins d’envoyer un message « fort » à l’attention de l’auteur de ces insultes privées et des éventuels autres « amis » qui auraient pu se sentir encouragés.

Elle en faisait une question de principe.

Le Tribunal a condamné l’ex beau-père injurieux à une peine d’amende de 17 €, à régler à la cliente la somme de 50 € au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, ainsi qu’au remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 250 €, le droit fixe de procédure de 31 €…soit une somme globale de 348 € pour 6 injuressans oublier les honoraires payés à son propre avocat qui le représentait…allourdissant par là même le prix à payer pour avoir insulté de la sorte la cliente !