Gain de cause pour le client du cabinet, maire de VILLEGONGIS, reconnu victime de faits de mise en danger de la vie d’autrui commis par un chauffard.

Ce procès était l’acte 2 d’une procédure de « plaider coupable » (autrement appelée Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), qui n’avait pu aboutir cet automne.

A la barre, le chauffard a certes reconnu avoir forcé plusieurs barrages de signaleurs, mais a considéré que sa vitesse « adaptée » n’avait pas mis en danger les signaleurs bénévoles, ni les coureurs cyclistes…

Défense classique, balayée au regard des éléments constitutifs de l’infraction de l’article 223-1 du code pénal puisque la mise en danger de la vie d’autrui était totalement caractérisée à l’égard de tous (des coureurs cyclistes mais aussi des signaleurs bénévoles qui avaient du s’écarter pour ne pas être percutés).