L’Aide Soignant avait été reconnu pénalement responsable de violences sans ITT sur des résidents d’un EHPAD lors des toilettes quotidiennes, par le Tribunal Correctionnel de Châteauroux en 2022 (voir l’article du 15/02/2022 de la rubrique actualités du site) puis par la Cour d’Appel de Bourges en 2023.

Le condamné avait formé un pourvoi en critiquant notamment la constitution de partie civile de l’EHPAD personne morale.

La Cour de Cassation a rejeté son pourvoi ce 11 septembre 2024 et rend ainsi l’arrêt, rendu par la Cour d’Appel, définitif.

L’Aide Soignant est définitivement reconnu coupable desdites violences à l’encontre de 13 résidents (peine d’emprisonnement ferme de 1 an sans aménagement ab initio, peine d’interdiction définitive d’exercer son activité professionnelle).

Les victimes vont pouvoir demander l’exécution de l’arrêt et obtenir leurs dommages et intérêts ainsi que le remboursement de leurs frais d’avocats.