Vol avec degradations : relaxe !

Le cabinet défendait le jeudi 30 avril un mineur devant la juge des Enfants près le Tribunal Judiciaire de Châteauroux au terme d’une procédure longue de 3 ans ayant nécessité plusieurs compléments d’information.

Les faits étaient les suivants : mon client âgé de 14 ans découvrait lors d’une course d’orientation un tracteur dans un hangar agricole.

Accompagné d’un ami, il se mettait au volant de l’engin, le démarrait mais, impressionné par le vrombissement du moteur et la taille imposante de la machine, décidait d’en rester là tout en gardant par devers lui la clé de l’engin (le vol de la clé).

Excités par cette découverte, ils retournèrent le soir-même au hangar et mon client finissait par donner la clé du tracteur à son camarade.

Ce dernier se mettait en tête de vouloir conduire l’engin et de le cacher hors de la vue de son propriétaire agriculteur (le vol de tracteur).

Le drame survint le lendemain lorsque le camarade de mon client, au volant de l’imposant tracteur, perdait le contrôle et chavirait avec à son bord un autre camarade.

Résultat du vol de la clé et du tracteur :  un mineur sérieusement blessé à la main (le pire avait été évité de justesse) et un tracteur détérioré avec des réparations s’élevant à près de 36 000 €, sans compter la perte d’exploitation du propriétaire agriculteur s’y rapportant (le vol de tracteur avec dégradations).

L’audience a permis de mettre en lumière l’intention réelle de mon client qui était seulement de vouloir s’installer au volant du tracteur pour jouer avec les commandes… sans avoir l’intention de se comporter comme le complice ou le coauteur d’un vol de tracteur animé par le désir de le conduire …

La Juge des enfants, convaincue par mes arguments, a relaxé mon client des faits de vol avec dégradations du tracteur, permettant ainsi au mineur et à ses civilement responsables d’éviter de régler les dépenses non prises en charge par leur assureur.

Seul le camarade de mon client, conducteur du tracteur, devait être reconnu comme seul et unique responsable pénalement du vol du tracteur et de ses conséquences…et ce, malgré le vol initial des clés par mon client…

Une décision juste.