Travail dissimulé : l’employeur omettait de déclarer « légalement » ses salariés … 26/11/2020 Gain de cause pour 3 clients du cabinet, non-déclarés régulièrement par leur employeur auprès de l’URSSAF (absence de déclaration préalable … En lire plus
Violences avec arme : tir d’un fusil à pompe dans l’appartement pour faire sortir le client. 01/07/2020 Châteauroux. En présence d’un nourrisson, une violente dispute entre deux hommes est à l’origine d’un coup de feu. Pas de … En lire plus
Liberté d’expression sur Facebook : ne pas répondre aux provocations…par des insultes. 15/06/2020 Deux hommes et une femme ont écopé d’une amende avec sursis pour des propos injurieux à l’encontre de Xavier Elbaz, … En lire plus