Violences aggravées et menaces de mort : relaxe partielle
Mon client accueillait à son domicile 5 convives pour une soirée impromptue.
Parmi les 5 convives (1 jeune homme et 4 jeunes filles), 2 jeunes filles en profitaient pour aller se changer dans la chambre de mon client…fouillaient et tombaient sur ses économies (1 500 € en espèces).
Profitant de l’alcoolisation de leur hôte et d’un passage aux toilettes, les 5 convives disparaissaient précipitamment avec ses économies…
Mon client, en colère après avoir compris les raisons du départ précipité de tous ses convives, obtenait la restitution de la quasi-totalité de ses économies en recourant à « la méthode forte ».
C’est de cette « méthode forte » dont il devait répondre devant le Tribunal Correctionnel (violences aggravées avec arme et menaces de mort sur le jeune homme et uniquement menaces de mort à l’encontre des 4 jeunes filles).
Le Tribunal Correctionnel relaxait mon client des faits de violences aggravées et de menaces de mort à l’encontre du jeune homme, seule victime présente à l’audience, assistée de son avocat.
En effet, le Tribunal Correctionnel :
- retenait la légitime défense au profit de mon client (la procédure démontrait notamment que le jeune homme « prétendu victime » avait frappé en premier mon client…et que les autres conditions de la légitime défense étaient réunies avec notamment une discussion sur la proportionnalité),
- infirmait la thèse des menaces de mort proférées à son encontre…mon client n’ayant jamais prononcé de tels propos dans la mesure où il connaissait l’identité des auteures du vol (c’est à dire des 2 jeunes filles qui s’étaient introduites dans sa chambre pour se changer).
Néanmoins, mon client devait être reconnu coupable de menaces de mort proférées à l’encontre des 4 jeunes filles.
Le Tribunal Correctionnel le condamnait à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de 2 ans…évitant ainsi la peine mixte requise par le ministère public…